Conseil Municipal du 04 février 1950




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
21W179 Page 071Séance du 4 Février 1950 - Registre 21W179 Page 071 - Délibération
21W179 Page 072Taxe d'abattage - Ristourne aux Etablissements Montreuil Porcs|-|Etat de non valeurs|-|Garantie pour branchement d'eau|-|Délégués pour la révision de la Liste Electorale - Registre 21W179 Page 072 - Délibération
21W179 Page 073Electricité et Gaz de France - Instance contre la ville de Chelles|-|Prix de l'eau|-|Stade du Parc du Souvenir - Douches - Registre 21W179 Page 073 - Délibération
21W179 Page 074Salle de l'Ancien Marché - Rue Buignet - Registre 21W179 Page 074 - Délibération
21W179 Page 075Hôtel de Ville - Contrat d'entretien de l'installation téléphonique|-|Gardien du Parc|-|Bail avec la Sécurité Sociale - Local communal, 8 rue Adolphe Besson - Registre 21W179 Page 075 - Délibération
21W179 Page 076Motion pour l'interdiction de la bombe atomique et pour le désarmement|-|Correspondance|-|Personnel Communal - Tableau d'avancement 1er Septembre 1950 - Registre 21W179 Page 076 - Délibération
21W179 Page 077Prime spéciale uniforme mensuelle de transport|-|Transports - Protestation contre augmentation des tarifs - Registre 21W179 Page 077 - Délibération
21W179 Page 078Transports - Réduction aux économiquement faibles - Registre 21W179 Page 078 - Délibération